Conditions Générales d'Utilisation

Préambule : Définitions

Compte Web : désigne le Compte Web ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par SDV LES MARCHES DU MONDE accessible à l’URL suivante : www.sdvfrance.fr

SDV LES MARCHES DU MONDE : désigne la société SDV LES MARCHES DU MONDE, Société par actions simplifiée au capital de 458.000€ immatriculée au RCS de Angoulême sous le numéro 313 619 843, dont le siège social est situé au Z.A. du Pont Neuf – Rue du Nouveau Monde – CS 10017 COGNAC Cedex.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

Article 1 : Objet – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Modification des CGU : SDV LES MARCHES DU MONDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des éventuelles modifications par email et devra accepter la nouvelle version des CGU lorsqu’il se connectera à son Compte Web à la suite des modifications.

Article 2 : Services fournis

Le Site permet de précommander des produits alimentaires destinés aux professionnels proposés par SDV LES MARCHES DU MONDE sur le Site.

2.1. Inscription et création d’un Compte Web

Pour pouvoir commander en ligne, l’Utilisateur doit disposer d’un compte client SDV déjà actif et appartenir à l’une des catégories de clients éligibles à la commande en ligne : indépendants, grossistes, comptes clés « sans tarification intermédiaire ».

L’activation du Compte Web utilisateur ne pourra se faire que si :

• L’Utilisateur a communiqué l’ensemble des éléments nécessaires à l’ouverture de son compte client SDV (adresse email inclue).
• L’Utilisateur a déjà été facturé par SDV pour une première commande SDV auprès de notre service commercial.

Ces conditions remplies, le compte Web SDV de l’utilisateur sera automatiquement ouvert sans requête de sa part. Un login et un mot de passe lui seront communiqués par mail par SDV LES MARCHES DU MONDE. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe et reconnaît que SDV LES MARCHES DU MONDE n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte Web.

2.2. Services accessibles à l’Utilisateur

L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

• Commander en ligne
• Accéder aux promotions
• Recevoir la newsletter
• S’inscrire aux formations cuisine proposées par SDV LES MARCHES DU MONDE

À la différence des autres Services proposés par le Site, la réception de la newsletter et l’inscription aux stages ne nécessitent pas la création d’un Compte Web, il suffit que l’Utilisateur communique son adresse e-mail.

Article 3 : Responsabilités et Garanties

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

SDV LES MARCHES DU MONDE, en qualité d’Editeur du Site, n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

SDV LES MARCHES DU MONDE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site.

SDV LES MARCHES DU MONDE ne sera pas tenu pour responsable :

• des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
• des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et le Code civil, et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
• si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez,
• des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.

SDV LES MARCHES DU MONDE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de SDV LES MARCHES DU MONDE. SDV LES MARCHES DU MONDE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, SDV LES MARCHES DU MONDE se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte Web.

SDV LES MARCHES DU MONDE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire SDV LES MARCHES DU MONDE ou que SDV LES MARCHES DU MONDE est autorisée à utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de SDV LES MARCHES DU MONDE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de SDV LES MARCHES DU MONDE, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

SDV LES MARCHES DU MONDE et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de SDV LES MARCHES DU MONDE.

Article 5 : Données personnelles

En accédant à son compte web sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

5.1 Responsable du traitement

SDV LES MARCHES DU MONDE est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos Services

Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

• fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition ;
• permettre à l’Utilisateur de participer éventuellement à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site ;
• établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;
• évaluer et améliorer la qualité de nos Services ;
• transmettre la newsletter à l’Utilisateur.

5.3 Communication des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés de SDV LES MARCHES DU MONDE afin de permettre leur hébergement et leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos Services sur le Site.

5.4 Les droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

SDV LES MARCHES DU MONDE
Service Marketing
ZA du Pont Neuf
Rue du Nouveau Monde
CS 10017 COGNAC Cedex

Ou par courriel à l’adresse suivante : marketing@sdvfrance.fr

L’Utilisateur peut également à tout moment décider d’accéder, de modifier et de supprimer ses données en se connectant à son Compte Web/ espace « Vos informations personnelles » et en utilisant la requête de demande prévue pour la mise jour des données du Compte.

5.5. Conservation des données de l’Utilisateur

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, SDV LES MARCHES DU MONDE conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.

5.6 Protection des données de l’Utilisateur

SDV LES MARCHES DU MONDE s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. SDV LES MARCHES DU MONDE s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.

Article 6 : Cookies

La politique de SDV LES MARCHES DU MONDE en matière de cookies est consultable à l’adresse suivante https://www.sdvfrance.fr/sdv/politique-de-confidentialite

Article 7 : Dispositions diverses

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.